Journaux du Sénat
1 Charles III , A.D. 2023, Canada
1re session, 44e législature
No. 118 (Non révisé)
Le mardi 2 mai 2023
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanShugartSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanShugartSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le dixième rapport du comité, intitulé Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023.—Document parlementaire no 1/44-1708S.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Honorables sénateurs, je suis prêt à me prononcer sur le rappel au Règlement soulevé par le sénateur Downe après la période des questions du 30 mars dernier, ainsi qu’un rappel au Règlement subséquent soulevé par le sénateur Housakos le 25 avril.
En ce qui a trait au rappel au Règlement du 30 mars, les propos tenus lors de la période des questions, qui ont suscité les inquiétudes, laissaient entendre qu’une personne de l’autre endroit, titulaire d’une charge publique de haute importance, avait induit les Canadiens en erreur. Par la suite, un terme très fort, qu’il convient d’éviter dans le cadre des travaux parlementaires, a été employé. Suite à une demande de la part d’un sénateur, plusieurs autres sénateurs ont offert des contributions sur cette question le 19 avril.
L’article 6-13(1) du Règlement porte sur le langage utilisé pendant les délibérations. Il stipule que « [l]es propos injurieux ou offensants sont non parlementaires et contraires au Règlement ». Tel qu’indiqué à la page 85 de La procédure du Sénat en pratique :
Il n’existe pas de liste définitive de mots ou d’expressions jugés non parlementaires. La décision d’inclure des propos dans cette catégorie relève essentiellement du jugement du Président et de la volonté du Sénat. Le ton utilisé et les circonstances particulières jouent un rôle important à cet égard.
Ce n’est, bien sûr, pas la première fois que de telles questions sont soulevées. Je note, en particulier, un rappel au Règlement semblable soulevé le 3 décembre 2020, concernant des remarques faites au cours du débat sur une motion visant à autoriser un comité à étudier un contrat gouvernemental.
J’exhorte à nouveau les honorables sénateurs à être conscients de la nécessité de faire preuve de prudence lorsqu’ils prennent part aux délibérations. En particulier, la pratique parlementaire veut que « les remarques irrévérencieuses au sujet du Parlement dans son ensemble ou de la Chambre [des communes] ou du Sénat en particulier ne [soient] pas permises ». Ceci figure à la page 620 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, qui poursuit en soulignant que « [c]ette règle protège également les députés et sénateurs ». En parlant de nos collègues, que ce soit au Sénat ou à l’autre endroit, nous devrions donc être guidés par la nécessité de faire preuve de respect et d’éviter les attaques personnelles mal venues, y compris la mise en cause des motivations.
Le rappel au Règlement connexe du sénateur Housakos soulevé le 25 avril traitait de remarques et d’actions qui ont eu lieu entre des sénateurs suite à un échange au Sénat. Il a affirmé qu’un sénateur en particulier avait été « calomnié et offensé » et a fait référence à l’article 2-9(2) du Règlement, qui stipule que « [l]e sénateur qui s’estime lésé peut s’adresser au Sénat pour obtenir réparation du tort qui lui a été fait dans la salle du Sénat … ». D’autre part, certains collègues ont affirmé que le langage et les actions en question n’étaient pas excessifs et n’étaient pas sans précédent au Sénat.
Honorables sénateurs, le privilège de siéger au Sénat s’accompagne de responsabilités. Nous travaillons tous ensemble pour servir les intérêts de notre pays. Nous pouvons certainement être en désaccord, et même en désaccord profond. De fait, l’échange d’idées contradictoires est essentiel à la santé de notre régime parlementaire. Nous devrions, toutefois, agir avec courtoisie et respect envers nos collègues parlementaires, et toutes les personnes avec lesquelles nous traitons ou que nous mentionnons. Nous sommes tous responsables d’assurer le bon fonctionnement de cette institution, et nous devons éviter de la discréditer ou de nous discréditer entre nous.
Les mots et les actions sont puissants. Le Parlement devrait être un exemple de débat productif et respectueux, d’un type que nous ne voyons pas toujours ailleurs dans la société. Nous avons un rôle en tant que leaders et devons choisir nos mots avec sagesse. Plus concrètement, je m’inquiète de la façon dont ces questions pourraient nuire à la culture du Sénat et des effets délétères qu’elles pourraient avoir sur nos travaux.
Compte tenu de tous ces éléments, je suis certain que les honorables sénateurs comprendront les préoccupations soulevées. Les sénateurs auraient pu faire valoir leurs opinions bien arrêtées de manières moins incendiaires. Je recommande fortement aux sénateurs de faire preuve de modération et de retenue afin que nous puissions accomplir au mieux notre travail au nom de tous Canadiens. La collaboration de tous les collègues est essentielle; le Sénat doit demeurer un espace de débat respectueux tout en conservant sa caractéristique d’entité où chacun d’entre nous assume la responsabilité du maintien de l’ordre et du décorum.
Dans ces cas spécifiques, je dois conclure que les événements dont les sénateurs Downe et Housakos se sont plaints ont effectivement dépassé les limites d’un comportement parlementaire approprié. Je prie les sénateurs de tenir compte de ces éléments à l’avenir. Des actions spécifiques relatives à ces cas nécessiteraient, toutefois, une décision du Sénat, conformément à notre responsabilité collective quant au fonctionnement de notre Sénat.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 7 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Kutcher, appuyée par l’honorable sénateur Boehm, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-251, Loi abrogeant l’article 43 du Code criminel (appel à l’action numéro 6 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada).
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28 et 29 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Yussuff, appuyée par l’honorable sénateur Loffreda, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 27, 30, 31 et 33 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (Budget—étude sur le service extérieur canadien et d’autres éléments de l’appareil de politique étrangère au sein d’Affaires mondiales Canada), présenté au Sénat le 25 avril 2023.
L’honorable sénateur Boehm propose, appuyé par l’honorable sénateur Kutcher, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénatrice Dasko,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à mettre en œuvre la huitième recommandation du premier rapport du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance, intitulé Catalyseur du changement : une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste, adopté par le Sénat le 3 novembre 2020, durant la deuxième session de la quarante-troisième législature, proposant que l’Agence du revenu du Canada inclue des questions dans les formulaires T3010 (pour les organismes de bienfaisance enregistrés) et T1044 (pour les organismes sans but lucratif constitués en vertu d’une loi fédérale) au sujet de la représentation de la diversité dans les conseils d’administration en fonction des lignes directrices existantes sur l’équité en matière d’emploi.
Après débat,
L’honorable sénatrice Seidman propose, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4, 5, 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que le Sénat du Canada exhorte le gouvernement fédéral à adopter l’antiracisme en tant que sixième pilier de la Loi canadienne sur la santé, en vue d’interdire toute discrimination basée sur le racisme et d’offrir à chacun le droit égal à la protection et au bienfait de la loi.
L’honorable sénatrice Petitclerc propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 12, 19, 30, 77, 82 et 96 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénateur Dean,
Que, compte tenu des informations faisant état de violations des droits de la personne, de répression et d’exécutions de ses citoyens, en particulier les femmes, en Iran par le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI), le Sénat demande au gouvernement de désigner immédiatement le CGRI comme entité terroriste.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Kutcher, appuyée par l’honorable sénateur Cormier,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les effets négatifs de la désinformation et de la mésinformation en matière de santé sur la société canadienne ainsi que les mesures efficaces qui pourraient être mises en œuvre pour les contrer;
Que le comité soumette au Sénat le rapport final sur son étude au plus tard le 31 mai 2024 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 8, 10 et 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénatrice Wallin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Verner, c.p.,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 16 décembre 2021, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie concernant son étude sur toute question concernant les banques, le commerce et l’économie en général, tel qu’établi à l’article 12-7(10) du Règlement, soit reportée du 30 juin 2023 au 31 décembre 2025.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénateur Klyne attire l’attention du Sénat sur l’apport commercial et économique continu des entreprises autochtones à l’économie du Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 heures, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de contrôle et d’évaluation du Régime d’assurance-emploi pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 3(3).—Document parlementaire no 1/44-1705.
Rapport triennal de la Société de gestion des déchets nucléaires pour les années 2020 à 2022, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, L.C. 2002, ch. 23, art. 19.1.—Document parlementaire no 1/44-1706.
Rapport sur les activités du Bureau du commissaire au renseignement pour l’année terminée le 31 décembre 2022, conformément à la Loi sur le commissaire au renseignement, L.C. 2019, ch. 13, art. 50 « 22(3) ».—Document parlementaire no 1/44-1707.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie
L'honorable sénatrice Duncan a remplacé l'honorable sénateur Yussuff (le 1er mai 2023).
L'honorable sénateur Gignac a remplacé l'honorable sénateur Cardozo (le 28 avril 2023).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénatrice Boniface a remplacé l'honorable sénatrice Hartling (le 1er mai 2023).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Marshall a remplacé l'honorable sénateur Carignan, c.p. (le 2 mai 2023).
L'honorable sénateur Shugart, c.p., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 1er mai 2023).
L'honorable sénateur Carignan, c.p., a remplacé l'honorable sénatrice Marshall (le 28 avril 2023).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L'honorable sénateur Yussuff a remplacé l'honorable sénateur Kutcher (le 2 mai 2023).
L'honorable sénateur Gignac a remplacé l'honorable sénateur Cardozo (le 2 mai 2023).
L'honorable sénateur Kutcher a remplacé l'honorable sénateur Yussuff (le 1er mai 2023).
L'honorable sénateur Cardozo a remplacé l'honorable sénateur Gignac (le 1er mai 2023).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénatrice Verner, c.p., a remplacé l'honorable sénatrice Burey (le 2 mai 2023).
L'honorable sénatrice Mégie a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, c.p. (le 2 mai 2023).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Klyne a remplacé l'honorable sénateur Harder, c.p. (le 2 mai 2023).